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Conditions Générales de Vente / Mentions légales


Bienvenue sur montresbijoux.ch (www. montresbijoux.ch) (« Site »), un site Internet de ventes en ligne géré par la société Luxury Brands Switzerland Sàrl, c/o Patrick Sägesser, Chemin des Toules 2, 3963 Montana («montresbijoux.ch»).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En accédant à notre Site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non (« Utilisateur », « vous »), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises. 
L'utilisation du Site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le Site, est interdite.1.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l'adresse montresbijoux.ch/conditions afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.1.3 En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.1.4 L’utilisation de certains services spécifiques de montresbijoux.ch peut être soumise à des conditions d'utilisation particulières. En utilisant les services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d'utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d'utilisation particulières prévalent dans le cadre de l'utilisation dudit service.

2. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT

2.1 Certains domaines du Site nécessitent un enregistrement (« Zones réservées »). En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins.2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (« Données d'enregistrement »), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si montresbijoux.ch a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, montresbijoux.ch a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement montresbijoux.ch de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l'issue de chaque session (déconnexion). montresbijoux.ch ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions d’utilisation.

4. CONTENU

4.1 Le contenu du Site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, montresbijoux.ch vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du Site dans un autre but, merci de nous contacter au moyen du formulaire disponible à l’adresse montresbijoux.ch/contact.4.2 L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

5. PRODUITS

5.1 Les produits vendus sont décrits sur le Site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. montresbijoux.ch ne garantit pas la conformité du produit à sa description ou son illustration.5.2 Les produits sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les quantités disponibles indiquées sur le Site se basent sur les informations de notre fournisseur et doivent être confirmées. Si le fournisseur ne peut pas livrer le produit, montresbijoux.ch peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’Utilisateur le montant qui aurait déjà été payé.6. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON6.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.6.2 Les promotions et bons d'achat proposés aux membres montresbijoux.ch ne sont pas utilisables sur d’autres sites.

7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT

7.1 Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l'email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit auprès de notre fournisseur.7.2 Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), Postcard ou versement bancaire préalable uniquement. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.7.3 montresbijoux.ch n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société ………….. de façon sécurisée sans que montresbijoux.ch ne puissent y avoir accès.7.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande et nos Conditions Générales par email. A tout moment vous pouvez consulter nos Conditions Générales. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique « Mes Commandes », dans « Mon Compte ».

8. LIVRAISON

8.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande.8.2 montresbijoux.ch livre en Suisse et au Liechtenstein. Autres pays sur demande.8.3 Les frais de port pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein s'élèvent à CHF 25.00, pour des colis avec les dimensions et poids maximum de 0.6m x 0.6m x 1m. Poids maximum : 30 kg Le montant des frais de port peut varier en fonction du poids de votre colis. Les exceptions sont annoncées spécialement.8.4 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison estimé est d'environ 30 jours à compter de la fin de la vente. La date d’expédition indiquée dans l'email de confirmation de commande est une estimation et n’engage pas montresbijoux.ch.8.5 montresbijoux.ch n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et montresbijoux.ch est déchargée de toute responsabilité dès la remise du produit à la poste ou à un transporteur.8.6 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «panier» et est soumis à l'approbation de l'Utilisateur avant la validation de chaque commande.

9. GARANTIE ET DROIT DE RETOUR

9.1 montresbijoux.ch n’offre aucune garantie sur les produits vendus. L’Utilisateur peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie.9.2 L’Utilisateur peut annuler la vente dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, sauf en cas de mention « ne peut faire l'objet d'un retour » à condition d'avoir au préalable, dans un délai de 2 jours, demandé un numéro de retour en suivant les modalités figurant à l’adresse montresbijoux.ch/contact. Les produits doivent être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine accompagnés d'un bulletin de retour à l'adresse suivante : Luxury Brands Switzerland Sàrl, SAV-Logistique, Chemin des Toules 2, 3963 Montana.9.3 En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes:
• si le retour est dû à une erreur de montresbijoux.ch, en remettant le montant débité au crédit de la carte de l'Utilisateur. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d’achat.
• dans les autres cas, en offrant à l’Utilisateur un bon d'achat.
Les bons d’achat sont utilisables sur le Site pendant une année. Seul le montant payé est remboursé et les codes avantages ne peuvent pas être remboursés ou réactivés.

10 BONS D’ACHAT ET CODES AVANTAGES

10.1 Les bons d’achat sont utilisables sur le Site pendant une année. Ils ne peuvent pas être échangés et la valeur du bon d’achat ne peut être versée en espèces.
Les codes avantages sont utilisables sur le Site conformément aux conditions et aux délais indiqués lors de leur communication à l’Utilisateur ou de leur publication. Ils ne peuvent pas être échangés ou réactivés, et leur valeur ne peut pas être versée en espèces.10.2 En cas de retour dû à une erreur de montresbijoux.ch d’un produit entièrement ou partiellement payé au moyen d’un bon d’achat, un nouveau bon d’achat d’une valeur équivalente sera émis en faveur de l’Utilisateur. Les codes avantages éventuellement utilisés ne seront pas réactivés.

11. LIEN

11.1 Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître le Site au sein d'un autre Site ; (ii) ne pas créer d'association entre le Site et une tierce partie ; (iii) attribuer correctement à montresbijoux.ch le Site auquel fait référence le lien ; et (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que montresbijoux.ch approuve, soutient ou assume l'activité de tout autre Site internet, entreprise ou entité et que montresbijoux.ch et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de montresbijoux.ch ou d’en tirer avantage.11.2 Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de montresbijoux.ch ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.11.3 montresbijoux.ch se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons.

12. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

Le nom et le logo montresbijoux.ch, ainsi que le Site sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

13. MODIFICATIONS DU SERVICE

montresbijoux.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que montresbijoux.ch ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et montresbijoux.ch n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l'utiliser, pouvez fournir à montresbijoux.ch certaines données personnelles, y compris les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par montresbijoux.ch, conformément à la politique de confidentialité de montresbijoux.ch disponible à l’adresse montresbijoux.ch/conditions.

15. RÉSILIATION

15.1 montresbijoux.ch peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n'importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et vos contenus.15.2 Vous convenez que montresbijoux.ch peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer et supprimer tout produit du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. montresbijoux.ch peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que montresbijoux.ch peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous convenez que montresbijoux.ch ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au Site.

16. CLAUSE EXONÉRATOIRE

16.1 Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. montresbijoux.ch décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité des produits.16.2 montresbijoux.ch ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins, (ii) le Site, sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.16.3 Tout document téléchargé ou obtenu par ailleurs par l'utilisation du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.16.4 Les descriptifs et autres éléments diffusés sur le Site, ou contenus dans les flux du Site, ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de montresbijoux.ch ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et montresbijoux.ch décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

17. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser montresbijoux.ch et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions d’utilisation.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

18.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que montresbijoux.ch ne répond d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d'aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles (même si montresbijoux.ch a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d'opérations conclues par le biais du Site ou à partir du Site, (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site, (v) des résultats du Site, de tous Sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci, (vi) de défauts des produits achetés ou (vii) de toute autre question ayant trait au Site.18.2 Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de ou lié à l'utilisation du Site doit être déposé dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance.

19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

19.1 Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous.19.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n'affecte les droits prévus par la loi de tout consommateur ou n'exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité pour le décès ou le dommage corporel découlant de la négligence ou du dol de montresbijoux.ch, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

20. INFORMATIONS GÉNÉRALES

20.1 Les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et montresbijoux.ch en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et montresbijoux.ch, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.20.2 Le fait que montresbijoux.ch n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.20.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.20.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. montresbijoux.ch peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).20.5 Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et montresbijoux.ch seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé devant les tribunaux de Sion (Suisse).

21. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des conditions d’utilisation à montresbijoux.ch en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse montresbijoux.ch/contact.Politique de confidentialité

1. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées, comme l’adresse IP, la date et l’heure d’accès au Site, l’URL visitée, le site de provenance, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer notre service et établir des statistiques.
Lorsque vous vous enregistrez ou nous contactez, les données personnelles transmises seront utilisées pour gérer votre compte et traiter les factures, communiquer avec vous, vous informer d'une offre spéciale susceptible de vous intéresser, appliquer nos conditions générales ou toute autre opération décrite au moment de la collecte.

2. COOKIES

Afin notamment de rendre l’utilisation du Site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles. Ils peuvent l’être par montresbijoux.ch ou par d’autres sociétés partenaires.
L’Utilisateur a la possibilité de les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de son navigateur. S’il ne le fait pas, il consent à la collecte et au traitement des données récoltées.

3. TRANSMISSIONS À DES TIERS

Les données personnelles confiées à montresbijoux.ch ne seront transmises à des tiers qu’avec l’accord de la personne concernée, toute demande judiciaire, obligation légale ou cas de transfert de société demeurant réservés.

4. TRANSMISSION À L’ÉTRANGER

Vos données personnelles sont traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et utilisées dans d'autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En nous soumettant ces données, vous acceptez spécifiquement ce transfert et les conséquences qui en découlent.

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6. DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit de connaître les données détenues à votre sujet. Si vous désirez le faire, veuillez s'il vous plaît nous contacter à l’adresse http://www.montresbijoux.ch/contact. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Vous pouvez également demander la correction d’informations incorrectes.
Les Utilisateurs inscrits peuvent également examiner, corriger, mettre à jour ou modifier leurs renseignements personnels directement en accédant à leur compte.

7. CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous modifions la politique de confidentialité du Site de quelque manière que ce soit, nous mettrons une version mise à jour sur cette page (montresbijoux.ch/conditions). Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements signifie que vous acceptez ces modifications.
Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel

8. FOR ET DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par droit matériel suisse.
Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être exclusivement porté devant les tribunaux de Sion.